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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés. Ce dispositif est aujourd'hui saturé. Aucune création de places en centre provisoire d'hébergement des réfugiés dont la mission est de préparer l'insertion des personnes qui se sont vues reconnaître le statut de réfugié n'est prévue dans la LFI pour 2008 et pour 2009. On constate même une diminution du budget qui est passé de 12,3 millions d'euros en 2008 à 12 millions en 2009. Actuellement, il n'existe que 1 083 places dont seulement 176 en Île-de-France pour répondre aux 11 461 personnes s'étant vues accordées une protection en 2008. Dans son rapport public annuel de 2009, la Cour des comptes relève que « le ratio de places de CPH par rapport aux places de CADA s'est dégradé avec le développement de ces dernières. De 5,8 en 2005, il est passé à 5,2 en 2006 puis à 5 en 2007 ». La Cour suggère « le rétablissement de ce ratio qui éviterait l'engorgement en amont des CADA, notamment si le nombre des places prévues doit encore croître de 1 000 unités ». Toutefois elle fait remarquer que « les perspectives budgétaires pour la période 2009-2011 ne permettent pas d'anticiper l'augmentation de la capacité des CPH dans des proportions comparables à celles que le parc de CADA a connu au cours des dernières années ». L'insuffisance des places en CPH explique en partie le fait que les CADA soient saturés. En effet, les demandeurs d'asile s'étant vus finalement attribués une protection n'ont nulle part où aller. Il lui demande donc de créer des places en centres provisoires d'hébergement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage les préoccupations de l'honorable parlementaire relatives à la capacité du parc de centres provisoires d'hébergement (CPH), le dispositif comptant actuellement 1 083 places, réparties en 28 centres. Les crédits disponibles en 2009 pour le financement des CPH ont permis une revalorisation du prix de journée de la place de 1,62 %. La diminution apparente du budget relatif aux CPH soulignée par le député de la Moselle est liée à la prise en charge exceptionnelle, en 2008, d'un certain nombre de dépenses de travaux. Si la capacité du parc de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a fortement évolué depuis le début des années 2000, passant de 5 282 places en 2001 à 20 410 places en 2007, le nombre de places de CPH reste quant à lui stable depuis quelques années, le Gouvernement ayant choisi de privilégier la prise en charge des réfugiés par les dispositifs de droit commun. Il convient à cet égard de rappeler que les réfugiés ont accès à des droits sociaux équivalents à ceux des nationaux ; dans ces conditions, l'admission en CPH est réservée en priorité aux publics les plus vulnérables. En outre, seules 3,5 % des personnes hébergées en CADA sont des réfugiés ayant acquis le statut depuis plus de six mois ; la saturation du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, liée à la hausse du flux de la demande d'asile, ne peut donc être imputée à la présence des réfugiés. Il convient par ailleurs de souligner que le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire finance plusieurs dispositifs d'hébergement des réfugiés proposant des prestations comparables à celles des CPH, ainsi qu'un certain nombre d'actions favorisant l'accès au logement et à l'emploi des bénéficiaires d'une protection internationale. La plupart de ces initiatives bénéficient d'un cofinancement du Fonds européen pour les réfugiés (FER). Enfin, afin de soutenir les différents partenaires de l'intégration dans la mise en oeuvre de l'article L. 711-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui prévoit que « l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié [...] bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement », le ministère a mandaté l'association Forum réfugiés, dont l'expérience à l'échelle du département du Rhône a permis d'obtenir des résultats très encourageants, pour transférer la méthode de son projet, intitulé Accelair, sur le territoire national. Néanmoins, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, le ministre souhaite négocier avec le ministre chargé du budget, dès le démarrage des prochaines discussions budgétaires pluriannuelles, l'extension du parc de CPH.
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