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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le dispositif d'hébergement d'urgence. Les demandeurs d'asile ne bénéficiant pas de places en CADA peuvent être accueillis dans des centres d'hébergement d'urgence. Néanmoins, comme le reconnaît le rapport annuel de performance, « le dispositif d'hébergement d'urgence est saturé ». En 2005, l'écart entre les prévisions et les financements nécessaires était de 113 millions d'euros et de 59,2 millions d'euros en 2006. Dans la LFI de 2009, ces crédits ont été baissés de 30 %, supprimant ainsi 800 places. Les crédits prévus ne répondent en rien aux attentes des acteurs associatifs ni aux besoins exprimés par les fonctionnaires du secteur social des DDASS. Les rapporteurs de l'inspection générale des affaires sociales dans un rapport d'avril 2006 soulignaient que « sans même évoquer les conséquences humaines et sociales de ce sous dimensionnement on ne peut que constater son inefficacité ». Cette sous-évaluation chronique des dotations prévues pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile a pour conséquence inévitable un transfert des charges sur le 115 et les collectivités territoriales. Il lui demande donc de mettre un terme à cette situation et d'augmenter les crédits pour l'hébergement d'urgence dans le projet de loi de finances pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les services déconcentrés pour l'hébergement des demandeurs d'asile. L'État entend, comme il l'a toujours fait, assurer pleinement sa mission d'hébergement des demandeurs d'asile, qui doivent être accueillis dans des conditions satisfaisantes pendant toute la durée de leur procédure d'asile. Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile est cependant tributaire des évolutions conjoncturelles de la demande d'asile. Après plusieurs années de baisse, cette demande a enregistré une hausse de près de 20 % en 2008. À cet égard, le ministre a décidé d'augmenter de 1 000 places, dès 2010, les capacités pérennes d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile, qui comptent à ce jour 20 410 places dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). L'objectif est d'héberger le plus grand nombre possible de demandeurs d'asile en CADA, où les prestations proposées sont adaptées à la situation spécifique de ces publics. Par ailleurs, les crédits inscrits en loi de finances initiale au programme 303 « Immigration et asile » pour le financement en 2009 de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile s'élevaient à 30 millions d'euros, imposant une rationalisation de leur gestion en début d'année. Pour faire face aux difficultés rencontrées sur l'ensemble du territoire du fait de l'augmentation du flux de la demande d'asile (+ 16,5 % en juin 2009 par rapport au mois de juin 2008), le ministre a obtenu la levée de la mise en réserve de précaution et a sollicité auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État des crédits complémentaires dans le cadre d'un décret d'avances, afin de couvrir les besoins des services déconcentrés. Dans ce contexte, les insuffisances budgétaires rappelées par le député de la Moselle pourront être couvertes à l'automne 2009. Enfin, un travail a été conduit avec le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin d'inscrire en loi de finances initiale, dès le prochain exercice pluriannuel, des prévisions budgétaires en matière d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile tenant compte de l'évolution du contexte.
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