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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût des reconduites à la frontière. Le coût moyen d'une reconduite à la frontière est établi sur les dépenses d'hôtellerie et de fonctionnement des CRA auxquelles sont ajoutés les frais de billetterie et de location d'avions, le tout rapporté au nombre total de mesures d'éloignement. Ce coût a été estimé à 1 954 euros en 2008. Ce coût semble néanmoins sous-évalué volontairement. En effet, ne sont pas pris en compte notamment, les billets des « accompagnants », les dépenses de personnel (gendarmerie, police), le coût de la justice (temps de magistrats, des greffiers...), les coûts de l'acheminement des étrangers jusqu'aux tribunaux et aéroports, les activités des bureaux des préfectures relatifs à l'éloignement des étrangers, les coûts de fonctionnement des CRA. La commission des finances du Sénat a évalué le coût de la reconduite à la frontière d'une personne à 20 970 euros. Le Gouvernement mène aujourd'hui une politique du chiffre assumée en fixant des objectifs de reconduite à la frontière. Il est nécessaire, pour la sincérité des comptes de l'État et pour la transparence due aux citoyens et à leurs représentants, d'appliquer cette même doctrine du chiffre en matière de coûts. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer le coût global des reconduites à la frontière et le coût moyen réel d'une reconduite à la frontière.
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Texte de la REPONSE :
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L'évaluation du coût d'une reconduite à la frontière ne peut être que partielle en l'absence de connaissance des coûts induits par la procédure policière et judiciaire. Pour le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le coût d'une reconduite comprend le coût moyen de fonctionnement d'une place en centre de rétention administrative, auquel s'ajoutent les frais de billetterie et de location des deux avions dédiés et les dépenses des interventions sanitaires et sociales. Ne sont donc pas pris en compte les frais de police (arrestation, garde à vue, transfèrements, charges de personnel, amortissement des matériels) et les frais de justice. Comme l'a relevé la Cour des comptes dans son rapport du 1er juillet 2009 sur les centres de rétention, le calcul du coût global de la rétention, dans l'immédiat, n'est pas réalisable, la dépense étant répartie sur plusieurs programmes ministériels. La dispersion des intervenants dans l'affectation et la gestion des crédits constitue un obstacle majeur à l'évaluation de la performance du dispositif et du coût global de la rétention administrative. L'indicateur du coût moyen d'une reconduite à la frontière n'est de ce fait pas renseigné. Une étude a été demandée à l'inspection générale de l'administration pour tenter de combler cette lacune ; ses résultats devraient être connus au cours du quatrième trimestre 2009. En ce qui concerne les crédits inscrits au programme 303, « Immigration et asile », une première année complète de fonctionnement a permis en 2008 de bâtir un tableau de bord qui évalue la dépense par rapport au plan comptable de l'État (PCE). Pour 2008, le montant des dépenses exposées à ce titre, rapporté au nombre de retenus, s'est élevé à 2 246,59 euros.
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