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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les crédits alloués à l'intégration des étrangers. Sur un montant voté en loi de finances initiale pour 2008 de 192,72 millions d'euros, 143,29 millions ont été dépensés en 2008, les autres crédits ayant été redéployés au sein de la mission « immigration, asile et intégration » ou redéployés au niveau de l'État pour répondre à diverses urgences. C'est donc plus de 41 millions d'euros destinés à l'intégration des étrangers qui ont été annulés, montrant ainsi la non-priorité donnée au politique d'intégration. Cette annulation s'ajoute au fait que les crédits consacrés à l'accueil des étrangers primo-arrivants avaient déjà connu dans la LFI pour 2008 une diminution de 4,3 % par rapport à 2007. À titre d'exemple, les crédits destinés aux migrants demandeurs d'emploi qui suivent les stages de formation linguistique ont connu une baisse de près de 50 %. Par conséquent, dans un objectif de « régulation budgétaire et de gestion », seuls 12 500 stagiaires sont budgétés contre 23 000 en 2007. Il lui demande de lui faire part de son avis et de ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le taux final de consommation des crédits ouverts sur le programme 104 est de 92,31 % en AE et 92, 36 % en CP et les crédits ouverts non consommés s'élèvent à 11 942 654 EUR en AE et de 11 761 428 EUR en CP. Ils résultent principalement d'une part d'un versement de la subvention à l'ACSé moindre que celui inscrit en LFI, d'autre part du non-versement de la subvention à l'ANAEM (43,4 MEUR prévus en LFI) en raison de l'existence d'un fonds de roulement élevé chez cet opérateur et, au titre de ses ressources propres, de l'augmentation de la taxe sur les attestations d'accueil, qui fait l'objet d'une revalorisation en loi de finances initiale pour 2008, passant de 30 à 45 euros. Subsidiairement, les crédits inscrits au titre de l'aide au retour des migrants âgés (3 MEUR) n'ont pas été engagés. Ces disponibilités ont permis de redéployer des crédits notamment pour la prise en charge des dépenses des centre provisoires d'hébergement des réfugiés ainsi que de gager le décret d'avance nécessaire au programme 303 (36 MEUR). Enfin, le rattachement de 2 726 318 EUR de crédits de fonds de concours européen est intervenu trop tardivement pour en permettre l'utilisation sur la gestion 2008. Ces crédits ont été reportés sur l'exercice 2009. Ces annulations n'ont donc pas entamé la capacité de l'État à mener ses objectifs politiques en matière d'intégration puisque l'année 2008 a vu la création de dispositifs nouveaux dont la pleine mise en oeuvre et les financements sont effectifs depuis 2009 : un dispositif intitulé « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration », créé par circulaire du 25 juillet 2008, vise à proposer aux immigrés, parents d'élèves qui n'ont pas suivi les prestations offertes dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration, des formations dispensées dans les établissements scolaires pour acquérir une meilleure maîtrise de la langue française et faciliter leur connaissance de l'institution scolaire, afin de leur donner plus de moyens pour aider leurs enfants au quotidien ; la création d'un « label diversité » : les entreprises ne reflétant pas suffisamment la composition de la population française (origine, âges, sexes, personnes handicapées...) et recrutant souvent dans des viviers traditionnels trop étroits, l'État a engagé avec les employeurs la création d'un label sur la diversité, qui concerne tous les types de discriminations, en particulier celles liées à l'origine, à l'exception de l'égalité entre les hommes et les femmes, qui fait déjà l'objet d'un label particulier, géré par le ministère du travail. La commission de labellisation a été créée par décret du 17 décembre 2008 ; un prix de l'intégration a été créé pour distinguer des parcours d'intégration réussie, souvent anonymes, mais exemplaires, et pour honorer les soutiens, notamment associatifs, qui ont pu les favoriser. Sur le point spécifique de la diminution du nombre des migrants demandeurs d'emploi qui suivent les stages de formation linguistique, cette baisse est notamment liée au fait que l'effort de formation linguistique de l'État a été progressivement réorienté en faveur des migrants primo-arrivants par le vecteur du contrat d'accueil et d'intégration qui touche désormais entre 21 000 et 25 000 personnes par an.
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