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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur un problème de santé publique d'importance, puisqu'il s'agit des mutilations sexuelles, dont sont victimes chaque année dans notre pays des milliers de fillettes et qui concernaient en 2005, d'après les divers rapports internationaux, entre 140 et 150 millions de femmes dans le monde, avec quelques 3 millions de nouveaux cas par an. Derrière ces chiffres, il faut imaginer les souffrances et les traumatismes de celles qui subissent ces monstruosités et resteront handicapées à vie. Il est intolérable et inacceptable qu'en 2009 ces pratiques moyenâgeuses qui relèvent de la barbarie continuent de se dérouler dans notre pays, qui se veut une référence mondiale en matière de défense des droits de l'Homme. Il lui demande quels moyens d'information elle envisage de mobiliser pour lutter contre ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. À l'initiative du ministère chargé de la santé, un colloque national a été organisé en décembre 2006 à l'institut Pasteur pour impulser une dynamique et une prise de conscience, notamment des professionnels de santé, sur ce problème de santé publique afin de prévenir la survenue de nouvelles mutilations sexuelles et d'améliorer la prise en charge des femmes mutilées. Ce colloque a notamment permis aux associations de femmes concernées de prendre la parole sur ce sujet et aux équipes impliquées dans la chirurgie reconstructrice des mutilations sexuelles de présenter les modalités d'intervention pluridisciplinaires. Afin de donner un écho à cette initiative nationale, neuf régions les plus concernées par cette problématique, du fait de l'implantation de populations africaines exposées à ces pratiques, ont à leur tour organisé des temps d'échanges et de débats avec les acteurs locaux. Les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont été chargés d'organiser dans ces régions des colloques de sensibilisation sur les mutilations sexuelles féminines, en collaboration avec les associations « Gynécologie sans frontières » (GSF) et « Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles » (GAMS). Près de 3 000 personnes ont ainsi été sensibilisées et informées sur les moyens de prévenir et de dépister les mutilations sexuelles féminines et sur les possibilités existant en matière de prise en charge chirurgicale des femmes. Les programmes de formation initiale des professionnels de santé ont été modifiés pour y intégrer la thématique des mutilations sexuelles féminines. Une première circulaire a modifié les programmes des études de sages-femmes, d'infirmières, de puéricultrices et d'auxiliaires de puériculture. Une seconde circulaire, cosignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, a modifié le programme des études médicales. Le ministère chargé de la santé a confié à l'association GSF le soin de coordonner la rédaction d'un guide pratique sur les mutilations sexuelles féminines, destiné aux professionnels de santé. Ce guide sera disponible prochainement. D'ores et déjà une plaquette d'information destinée aux professionnels de santé, gynécologues-obstétriciens, médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes, a été mise en ligne sur le site du ministère de la santé et des sports, dans le dossier consacré aux mutilations sexuelles féminines. Enfin, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a lancé, le 14 avril 2009 une campagne de sensibilisation contre l'excision et les mariages forcés, dans le cadre du plan triennal contre les violences faites aux femmes.
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