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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande que, compte tenu de son caractère non fiscal, qui interdit notamment que soit remboursée en cas de trop-perçus (comme cela pourrait être le cas au titre de 2008), la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés (CRIS) payée par la Caisse des dépôts et consignation (CDC) ne soit pas versée avant une évaluation fiable, à la fin de l'exercice, des résultats de la CDC et ne soit plus, dès lors, servie à l'État selon le même calendrier que les versements au titre de l'IS. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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