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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes souhaite que les modalités de financement d'interventions publiques autres que celles directement rattachées aux missions budgétaires de l'État (dépenses fiscales et dépenses des opérateurs de l'État), dont elles dépassent parfois les dotations, soient beaucoup mieux évaluées, et donnent lieu à une information améliorée en annexe au projet de loi de finances, en ce qui concerne aussi bien leur montant réel que leur efficacité et leur efficience. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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