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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les crédits consacrés à l'asile. La Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2008 relève que « des sous-dotations récurrentes sont observées sur le secteur « asile » de la mission Immigration, asile et intégration. 36 millions d'euros ont ainsi été ouverts par décret d'avance pour prendre en charge l'hébergement d'urgence et l'allocation temporaire d'attente des demandeurs d'asile, en raison d'une ouverture de crédits en LFI manifestement insuffisante, compte tenu de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile ». Il lui demande donc de lui indiquer pourquoi les crédits ouverts en 2009 pour la politique d'asile sont encore en diminution alors que les crédits pour 2008 étaient déjà insuffisants.
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Texte de la REPONSE :
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La demande d'asile globale a connu, en 2008, une augmentation de 19,9 % par rapport à 2007, après une baisse continue depuis 2004. Cette augmentation n'a pas été sans conséquences sur les crédits 2008 du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire relatifs à l'asile (programme 303 « Immigration et asile », action 2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile ») : la hausse de la demande d'asile a en effet justifié la délégation, en cours d'année 2008, de crédits complémentaires pour le financement de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile et de l'allocation temporaire d'attente. L'augmentation du flux de la demande d'asile se poursuit en 2009 avec, sur les six premiers mois de l'année, une nouvelle hausse de 16,5 %. Les crédits prévus en loi de finances initiale sur les lignes relatives à l'allocation temporaire d'attente (30 MEUR) et à l'hébergement d'urgence (30 MEUR) sont donc de nouveau insuffisants pour l'exercice 2009. Ainsi, le besoin sur ces deux postes pour assurer la prise en charge des demandeurs d'asile en 2009 est estimé à plus de 70 MEUR. Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État partage le constat des insuffisances telles qu'estimées par le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; ce dernier a donc bénéficié en juillet de crédits complémentaires dans le cadre de la levée de la mise en réserve. En outre, un décret d'avances permettra, à l'automne 2009, de couvrir les dernières insuffisances budgétaires. Par ailleurs, les négociations conduites entre le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2010 ont abouti à un rebasage des crédits du ministère dédiés à l'asile (programme 303 « Immigration et asile », action 2 « Garantie de l'exercice du droit d'asile »), afin de tenir compte de l'augmentation de la demande d'asile. Enfin, il est prévu la création de 1 000 places de CADA supplémentaires en 2010, ce qui portera la capacité du parc à 21 410 places.
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