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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande de mettre un terme aux pratiques contraires aux principes énoncés par la LOLF, notamment ceux qui se rapportent à la régularité et à la sincérité budgétaires. Au vu des constats relatifs à l'exécution 2008, cette action doit concerner plus spécialement les anomalies telles que les financements hors budget, les sous-budgétisations récurrentes, les reports de charges exigibles, la compensation de recettes et de dépenses, les imputations inadéquates, l'utilisation inappropriée de compte s spéciaux. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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