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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande de préciser par une circulaire interministérielle le rôle et le positionnement des responsables de programme et de remédier, en particulier, aux principales contraintes qui limitent aujourd'hui l'efficacité de leur action, à savoir, la maîtrise réduite des dépenses fiscales rattachées, l'insuffisance prise sur les opérateurs, les difficultés de pilotage des missions interministérielles, l'étroitesse de leur marge de manoeuvre, le faible contrôle sur les moyens rattachés à des programmes soutien. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il était apparu nécessaire, dans un premier temps, de laisser les acteurs de la LOLF se mettre en place de manière pragmatique dans le contexte d'organisations ministérielles appelées à évoluer, avec notamment la création d'un secrétariat général dans chacun des ministères. Cette démarche pragmatique ne fait pas obstacle à l'exercice par les responsables de programme des fonctions de programmation, d'allocation des crédits et de pilotage de l'exécution budgétaire et de la performance. Toutefois, le ministre partage l'objectif, après plus de quatre années de mise en oeuvre de la LOLF, de clarifier dans un texte juridique, le rôle de chacun des acteurs (responsable de programme, responsable ministériel chargé de la fonction financière, responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle...). C'est l'ambition des travaux menés par son ministère sur le rôle des acteurs de la chaîne de la dépense, dans la perspective d'une refonte du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.
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