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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la Réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt des recommandations de la Cour des comptes sur la nécessité de poursuivre l'amélioration du dispositif de performance. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2010, cette amélioration, souhaitée par l'ensemble des acteurs, s'est traduite par un travail de fond, visant à rehausser la qualité et la pertinence des objectifs et indicateurs de performance. Chaque année, à l'occasion de la construction des projets annuels de performance (PAP), le ministère du budget cherche à renforcer le lien entre indicateurs LOLF et indicateurs utilisés dans les services déconcentrés en proposant, par exemple, la suppression ou le remplacement des indicateurs dénués d'impact opérationnel, sur lesquels les marges de manoeuvre sont restreintes voire inexistantes. L'enjeu est alors de définir des indicateurs correctement articulés avec les indicateurs de gestion et qui revêtent un sens pour les gestionnaires locaux. Néanmoins, la liste des objectifs et indicateurs de performance n'est qu'un aspect de la démarche de performance. Le lien entre les indicateurs LOLF et les indicateurs de gestion ne sera effectif et porteur de sens que si la démarche est déclinée dans tous les services et portée par tous les acteurs. Par ailleurs, la Cour des comptes recommande d'homogénéiser les méthodologies. Dans le cadre du PLF 2010, un effort particulier a porté sur certains indicateurs communs à plusieurs programmes, en vue de faciliter la lecture des indicateurs et la comparaison entre administrations. Les travaux se sont concentrés sur les indicateurs de contrôle des infractions, de taux d'insertion professionnelle, de coût unitaire de formation des élèves, de valorisation et de notoriété de la recherche publique. Les travaux visant à améliorer le dispositif de performance conduisent de fait à modifier les objectifs et indicateurs et limitent par conséquent la comparabilité des données dans le temps. Chaque année, les changements apportés s'appuient sur une double volonté d'adaptation des objectifs et indicateurs aux constats tirés de l'analyse des rapports annuels de performance (RAP) et de stabilité dans les référentiels de performance. 77 % des indicateurs envisagés pour le PLF 2010 ne sont ainsi ni nouveaux ni modifiés, et étaient présents dans le PLF 2009. La question de la stabilité des objectifs et indicateurs dans le temps est essentielle, l'objectif étant bien sûr de stabiliser le référentiel de la performance afin d'apprécier les résultats de l'action de l'État dans la durée. Enfin, la Cour des comptes évoque, dans son rapport, le caractère peu ambitieux de certains objectifs. À l'instar des précédents PAP, une attention particulière a été portée sur le choix des cibles, afin que ces dernières traduisent une amélioration de la performance du programme, comme le souligne la circulaire du 23 avril 2009 (circulaire n° 2CM2P-09-3004 du 23 avril 2009, « Projet de loi de finances pour 2010 : volet [performance] des projets annuels de performances »). Des insuffisances demeurent, tant sur la pertinence de certains indicateurs que sur leur clarté. Il s'agit d'un processus progressif et itératif de long terme, qui passe nécessairement par une fiabilisation des systèmes d'information. Néanmoins, en dépit de son caractère perfectible, le dispositif de performance mis en place amène l'ensemble des acteurs à s'interroger sur les actions et résultats.
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