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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport rendu le 3 juin 2009 sur les résultats et gestion budgétaire pour l'exercice 2008. La Cour des comptes recommande de mettre en place une comptabilité d'analyse des coûts propre à apporter aux responsables politiques et administratifs des éléments de décision et d'arbitrage. Elle préconise, en particulier, de rapprocher systématiquement les dépenses et coûts complets, présentés dans la dernière partie des RAP, des résultats atteints, de manière à permettre une appréciation de l'efficience des politiques publiques. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La comptabilité d'analyse des coûts (CAC) a été conçue pour répondre à l'obligation faite par l'article 27 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)) de mettre en oeuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes. Telle qu'elle est actuellement mise en oeuvre, la CAC conduit à réaffecter les prévisions de crédits des actions, ou des programmes de soutien, ou des services polyvalents, sur les programmes de politique publique afin d'informer le Parlement sur le coût complet prévisible de ces politiques publiques dans les projets annuels de performance (PAP). Par ailleurs, elle a été développée afin de couvrir également, dans le cadre de la prise en compte des données de comptabilité générale, l'intégralité des charges de l'État, conformément aux recommandations de MM. Lambert et Migaud dans leur rapport d'octobre 2006. Le rapport annuel de performances (RAP) présente ainsi les résultats pour chaque programme de politique publique, d'une part, de sa dépense complète (assise sur les données de l'exécution budgétaire), d'autre part, de son coût complet (assis sur les données de comptabilité générale). Il est de la seule compétence du responsable de programme de commenter ces éléments, aussi bien en termes d'explication sur la prise en compte des moyens de soutien ou de services polyvalents qu'en termes d'appréciation sur le bilan de l'analyse des coûts. À ce titre, une cohérence globale doit être assurée par le responsable de programme entre les différentes parties du PAP ou du RAP et le volet performance du document qui peut lui-même être alimenté par les informations tirées de l'analyse des coûts. Prescrire un rapprochement systématique des dépenses et des coûts complets avec les résultats paraît toutefois difficile. En effet, la mesure de la performance, et donc des résultats, ne peut se résumer à une approche en termes de coûts. Il s'agit bien de deux volets disctincts : la CAC est informative et doit conduire les responsables de programme ou ministériels à s'interroger sur le coût des politiques et leur évolution. Le volet performance constitue la feuille de route du responsable de programme, c'est-à-dire les objectifs qu'il s'engage à atteindre avec les crédits qui lui sont alloués, et la mesure de ces résultats par des indicateurs de différente nature (efficience, qualité de service, efficacité).
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