FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55479  de  M.   Vézinhet André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7180
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique de l'État
Tête d'analyse :  inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Analyse :  statut. perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), en ce qui concerne leur statut. Ils regrettent de ne pas avoir été entendus dans leurs revendications statutaires, passage de 3 grades à 2 grades, et s'étonnent d'être le seul corps à ne pas avoir un indice terminal en hors échelle B. Ils craignent de ne pas être réellement reconnus dans les futures directions interministérielles et les agences régionales de santé et déplorent une différence statutaire avec d'autres corps, inspecteurs du travail par exemple, désobligeante et inacceptable. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Languedoc-Roussillon N