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Rubrique :
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Union européenne
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Tête d'analyse :
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directives
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Analyse :
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transposition. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la Communauté européenne relatives à l'environnement qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.
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Texte de la REPONSE :
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Deux directives européennes, dont le délai de transposition est expiré, restent à transposer. Il s'agit de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (échéance de transposition 15/02/2007) ; la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (échéance de transposition : 30/04/2007).
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