13ème législature

Question N° : 55507	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7161
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin de mieux repérer les risques et de les évaluer en toute indépendance, la FNATH, association des accidentés de la vie, recommande notamment de créer une commission parlementaire (composée de députés et de sénateurs) permanente de surveillance de la mise en application du règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques). Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N