FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55544  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7175
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'avenir du logement social en France. Un rapport publié récemment nous montre que les prélèvements fiscaux de l'État sur le logement sont passés de 1,45 % du PIB en 2005 à 1,59 % en 2008, soit 35 milliards d'euros tombés dans les caisses de l'État. Or, dans le même temps, la contribution de l'État pour le logement social n'a cessé de diminuer. L'an dernier, celle-ci atteignait les 1,11 % du PIB contre 1,36 % en l'an 2000. Force est de constater que les prélèvements de l'État sont bien supérieurs aux sommes qu'il redistribue dans ce secteur. Il est utile de rappeler qu'on estime à 900 000 le nombre de logements manquants à notre pays. Il lui demande donc de quelle manière ces 35 milliards d'euros seront utilisées.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N