| Question N° :
55550
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
21/07/2009
page :
7134
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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aides de l'État
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Analyse :
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travaux d'amélioration de l'habitat. déductions fiscales et écoprêts. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les déductions fiscales concernant les travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat. Ces travaux défiscalisants, notamment d'équipement de chauffage et d'isolation, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. Certains de ces mêmes travaux devraient également être éligibles aux « écoprêts ». Il souhaite savoir dans quelle mesure ces deux dispositifs sont cumulables.
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Texte de la REPONSE :
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