FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55556  de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7138
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : archives
Analyse :  direction des archives de France. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Sylvie Andrieux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication. La direction des archives de France, et le réseau des services d'archives, notamment départementales et municipales, qui la composent, sont une oeuvre de la Révolution. Elle est, en tant que gardien de la mémoire de la Nation et outil de défense des droits des citoyens, un élément majeur du patrimoine et de l'État de droit en France. Aujourd'hui, cette direction est menacée de disparition par l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les personnels de la direction des archives de France sont depuis de longs mois mobilisés pour tout faire afin d'empêcher la disparition programmée de la direction des archives de France et la réduction des effectifs qui l'accompagne. Elle lui demande, au nom de la sauvegarde d'une institution née des évènements fondateurs de la République et garante de la démocratie, de bien vouloir reconsidérer la décision de son prédécesseur.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N