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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur un arbitrage interministériel sollicité par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 15 mai 2009. Cette demande fait suite au refus du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'accorder la mise en place d'un dispositif de bonification service actif des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes (les agents ex-équipement), à la demande du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les études conduites par les services du MEEDAT ont montré que les agents des réseaux et infrastructures exercent un métier pénible sans bénéficier d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Par exemple, les risques d'accident de travail sont jusqu'à vingt fois supérieurs à ceux des autres agents du ministère, et ils décèdent en moyenne cinq ans plus tôt que les catégories de travailleurs dits sédentaires. Ainsi ils devraient pouvoir bénéficier, au même titre que certaines catégories, comme les personnels de police, les surveillants pénitentiaires ou les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, d'une bonification du temps de service correspondant aux risques qu'ils encourent dans leur activité, ce qui leur permettrait de partir en retraite de manière anticipée sans perte financière. Sans vouloir créer un nouvel avantage, la bonification revendiquée par ces personnels et soutenue par le ministre du MEEDAT résoudrait un problème de justice et d'équité. Un arbitrage gouvernemental entre le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a été sollicité par le premier, sans qu'aucune date de conclusion n'ait été communiquée. Ainsi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les études menées par les services du MEEDEM indiquent que ces agents seraient tout particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La première réponse est celle de la prévention, pour agir en amont sur les facteurs de risque et améliorer les conditions de travail, sans se résigner à une logique de compensation. C'est le sens du nouveau plan sur la santé au travail qui doit être élaboré conjointement entre l'État et les partenaires sociaux, à partir des orientations présentées le 15 janvier 2010 par Xavier Darcos. L'État doit s'inscrire aussi dans ces orientations. En revanche, la notion de pénibilité mérite d'être définie soigneusement et les discussions entre les partenaires sociaux, si elles ont permis d'avancer sur la définition des facteurs de pénibilité, n'ont pas permis d'aboutir à ce stade. Le Gouvernement a annoncé son intention de reprendre le dossier avec les partenaires sociaux en 2010. En tout état de cause, il faut bien noter que la cessation d'activité n'est pas la seule réponse possible. De nombreuses entreprises se sont engagées dans des dispositifs comme des aménagements de poste, la facilitation du passage à temps partiel ou au tutorat en fin de carrière.
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