13ème législature

Question N° : 55561	de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7180
	Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3149
	Date de changement d'attribution :  29/09/2009
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	papier. consommation. réduction
Texte de la QUESTION :	M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les économies de papier qu'il serait opportun de mettre en place au sein de son ministère, à l'heure où le Gouvernement prétend que l'écologie est une de ses priorités. En effet, dans la réglementation qui s'applique aux centres de loisirs, aux CAJ et aux centres sociaux, le ministère « santé, jeunesse, sports et vie associative » exige qu'un dossier « instruction départementale jeunesse et sport » (42 pages dans le Pas-de-Calais) soit édité tous les ans, et possédé par tous les centres de loisirs et sociaux, et les CAJ. On peut imaginer le nombre de feuilles de papier utilisées par an pour se conformer à cette réglementation, alors que ce dossier peut être consulté sur Internet et dégagerait une économie de papier très importante. Il aimerait donc savoir si le Gouvernement est prêt à supprimer cette obligation d'impression du dossier « instruction départementale jeunesse et sport ».
Texte de la REPONSE :	Aucune disposition légale ou réglementaire n'exige que les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles éditent tous les ans un dossier sur les instructions départementales prises par les services déconcentrés placés sous l'autorité du haut-commissaire à la jeunesse. Ces instructions sont, dans chaque département, des outils d'aide à la mise en place des accueils de mineurs précités dans leurs différentes étapes, de l'élaboration des projets à l'évaluation des pratiques. Elles rappellent la réglementation applicable en la matière et prodiguent des conseils à tous ceux qui interviennent dans l'organisation et le fonctionnement de ces accueils. Elles peuvent être consultées sur le site internet des directions départementales de la jeunesse et des sports concernées. Chaque organisateur est libre de les imprimer s'il le souhaite.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O