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Texte de la QUESTION :
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Depuis la création en 2005 du chèque emploi service universel, la demande pour l'aide à domicile ne cesse de croître. Mais cette filière génère surtout des postes à temps partiel, toujours mal payés. Les conditions de travail peuvent aussi faire fuir les potentiels intéressés. L'intérêt est d'avoir in fine des emplois qui permettent aux personnes de vivre dignement. Il n'est pas possible de pouvoir continuer à avoir des concitoyens qui ne travaillent dans ce cadre que trois heures par semaine. En effet, comment vivre avec douze heures de travail par mois ? Premier frein à son développement : le secteur fonctionne avec une majorité de temps partiels, et de très nombreux salariés n'ont pas d'autre choix que d'accepter des miettes de travail. Pour certains, la solution pourrait être de proposer d'autres activités aux employés qui ne sont pas satisfaits de leur temps de travail, comme de passer du soutien scolaire à la garde d'enfants. Encore faudrait-il mieux organiser la filière ! Entre le particulier et l'employé s'intercalent une multitude d'intervenants. Regrouper tout ce petit monde sous quelques enseignes permettrait d'éviter l'atomisation et d'élaborer des plannings de travail. Si le secteur demeure peu attractif, c'est aussi que les salaires ne sont pas vraiment en rapport avec la pénibilité du travail et l'expérience des salarié(e)s. En 2003, la décision d'augmenter les salaires de 20 % sur trois ans a pourtant été prise. Le tarif appliqué devait être équivalent au SMIC horaire, sauf que ce dernier, avec ses diverses augmentations, l'a dépassé. L'enjeu est à présent de recycler une activité traditionnellement souterraine en évitant de fabriquer des travailleurs, certes déclarés, mais pauvres. Par ailleurs, ce sont des métiers dans lesquels on peut entrer sans qualification mais non sans compétences, et desquels on ressort avec un bagage. Commencer par faire le ménage chez des personnes âgées et finalement aboutir à un poste de manager d'équipe est envisageable. L'apport de la formation a fait beaucoup pour le milieu, les employés obtenant désormais un diplôme par la validation des acquis de l'expérience. Pour les autres formations, comme les premiers secours, l'accompagnement dans la mort ou l'hygiène, les fonds manquent sérieusement. Il faut donc trouver les moyens de financer les formations, et il convient ensuite d'aligner les salaires sur ces qualifications. Compte tenu de ces éléments Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté de lui indiquer ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie Mme la députée de l'intérêt qu'elle porte au secteur de l'emploi à domicile et plus particulièrement aux faibles revenus du travail des salariés du secteur. Comme elle le souligne à juste titre, la modicité des salaires est essentiellement due à un temps de travail morcelé qui ne permet pas à celles et ceux qui exercent dans ce secteur de dépasser le seuil de pauvreté et les laisse donc dans la précarité sans réelles perspectives d'évolution ni salariales ni en terme de validation des acquis. Cette question a été largement abordée dans le cadre des travaux du Grenelle de l'insertion qui ont été menés avec les partenaires sociaux, les associations de lutte contre la pauvreté, les élus nationaux et locaux et des usagers afin de proposer des solutions à la précarité des parcours et aux faibles revenus du travail. Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a été présenté et adopté par le Parlement. Il répond aux attentes du secteur. Tout d'abord, il généralise le revenu de solidarité active, ce qui aura concrètement des effets directs sur les problèmes présentés par Mme la députée. En effet, pour ceux qui reprennent un emploi, le RSA prévoit qu'ils pourront cumuler leurs revenus du travail avec une partie des prestations sociales qu'ils percevaient précédemment. Ainsi, alors que jusqu'à présent lorsqu'une personne au RMI reprenait un emploi elle perdait le bénéfice de cette prestation, elle pourra désormais cumuler ses revenus d'activité avec une partie des prestations de solidarité et ce tant que ses revenus du travail ne lui permettront pas de disposer d'un revenu suffisant pour lui permettre de vivre décemment. Le montant du cumul entre revenus du travail et revenus de la solidarité sera déterminé par décret et variera en fonction de la situation personnelle de la personne (revenus et composition familiale). Pour la personne qui est déjà dans l'activité professionnelle et ne bénéficie pas de prestation sociale, le RSA permettra également une amélioration de sa situation puisqu'elle pourra aussi en bénéficier, en complément des revenus du travail, dans des conditions comparables à celles de la personne en retour en activité. Le RSA peut donc être un élément de réponse directe aux problèmes de pouvoir d'achat des salariés du secteur de l'aide à domicile. En second lieu, en ce qui concerne la question de la validation des acquis, il est en effet regrettable qu'un secteur qui se développe de plus en plus ne permette pas encore une réelle professionnalisation de ses salariés alors même que leurs interventions se spécialisent, notamment dans le domaine de la dépendance des personnes âgées. C'est la raison pour laquelle l'Agence nationale du service à la personne s'implique sur ce sujet et a lancé, en juillet dernier, un appel d'offres visant à proposer de véritables formations aux salariés du secteur. Parallèlement les travaux du Grenelle de l'insertion ont conduit à instaurer le principe d'un référent professionnel unique pour les bénéficiaires du RSA en emploi ou en reprise de travail ce qui pourra contribuer à une plus grande cohérence des parcours et à un accompagnement professionnel de plus grande qualité propice à une professionnalisation de ce secteur en plein essor.
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