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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM) est responsable de la conduite de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures décidées par les comités de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui entrent dans le champ de son ministère. Ces mesures, au nombre de vingt-trois, s'articulent autour de trois objectifs : réussir la création du MEEDDM ; recentrer ce dernier sur ses fonctions de stratégie et de régulation ; réorienter les ressources vers les politiques publiques prioritaires. Il s'agit soit de réformes transversales impactant plusieurs domaines d'activités, voire l'intégralité du ministère (refondation de l'administration centrale, création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, qui deviendront le socle des futures directions départementales des territoires, etc.), soit de réformes sectorielles (révision des dépenses fiscales environnementales, création d'une autorité de régulation ferroviaire...). À ces vingt-trois mesures, il convient d'ajouter, depuis le remaniement ministériel du 23 juin 2009 qui rattache la politique du logement au MEEDDM, les huit mesures portant sur la politique du logement. Les réformes induites par ces mesures sont organisées autour de deux grands enjeux : l'accroissement de l'offre de logements locatifs sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu, et l'amélioration du ciblage et de l'efficience des aides au logement. La liste de l'ensemble de ces mesures est jointe en annexe. Certaines d'entre elles sont achevées ou en voie de l'être. Pour la grande majorité des autres, la phase de conception détaillée est terminée. Elles entrent, maintenant, dans la phase d'exécution proprement dite. L'intégralité du MEEDDM est mobilisé pour respecter les objectifs et le calendrier fixés par les CMPP. Un comité de pilotage, présidé par le secrétaire général du ministère, suit l'avancement de l'ensemble des chantiers et formule des propositions d'action, chaque mesure étant placée sous la responsabilité opérationnelle d'un chef de projet.
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