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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur son courrier du 28 janvier 2009, annonçant la construction prochaine d'un nouveau palais de justice en Guadeloupe. Il souhaitait en connaître les modalités de réalisation et, surtout, le calendrier prévisionnel retenu.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau palais de justice de Pointe-à-Pitre devait initialement être implanté sur le site de l'ancienne maison d'arrêt, pour un montant prévisionnel de 50 MEUR. Au regard de l'importance du coût prévisionnel de cette construction, la chancellerie a réorienté le projet, dans le cadre des arbitrages budgétaires de 2008. Cette opération, d'un montant de 35 MEUR, est confiée à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. L'étude de faisabilité, actuellement en cours, porte sur plusieurs scénarios, qui visent notamment le réemploi et l'optimisation des surfaces existantes, dans le respect de la fonctionnalité des services et de la limitation du coût global de l'opération. La remise de cette étude et le choix d'un scénario sont prévus d'ici la fin de l'année 2009. Suite à la validation du programme de l'opération prévue au cours du premier trimestre 2010, le concours d'architecture sera engagé et devrait conduire à la notification d'un marché de maîtrise d'ceuvre au premier semestre 2011. Il faudra ensuite finaliser les études, procéder à l'appel d'offres travaux, puis compter environ deux années pour la construction, soit une livraison du palais de justice courant 2014.
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