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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'augmentation des tarifs des billets d'avion vers les DOM. Certes, les opérateurs aériens ont bénéficié de la défiscalisation lors de l'achat de leurs avions ainsi qu'à l'exonération de leurs charges sociales afin de faire face à la hausse du prix du carburant. Mais, en dépit de ces mesures avantageuses, les tarifs vers les DOM a augmenté d'environ 30 % en moyenne depuis 5 ans alors que dans le même temps ceux des destinations concurrentes n'ont augmenté que de 10 % à 12 % taxes incluses. Cette évolution constitue un frein à la continuité territoriale puisque les habitants des DOM sont confrontés au coût exorbitant que représente l'achat d'un billet d'avion métropole-DOM ou DOM-métropole. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les mesures mise en place par le Gouvernement afin de permettre aux compagnies régionales de poursuivre dans de bonnes conditions financières leur mission de désenclavement de leurs territoires, tout en pratiquant une politique tarifaire moins onéreuse contribuant à la continuité territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est extrêmement attentif à l'évolution du prix des billets d'avion vers les départements d'outre-mer et à l'impact que cette évolution peut avoir notamment sur les déplacements des résidents des DOM vers la métropole ou de leur famille installée en métropole vers les DOM. Néanmoins, les tarifs des transports aériens observés depuis 2005 entre la métropole et les départements d'outre-mer ont augmenté effectivement entre 20 et 30 %, avec une variabilité selon les saisons et les destinations. Ces augmentations tarifaires reflètent l'augmentation du prix du carburant ainsi que des augmentations sur les taxes et redevances. La comparaison avec la situation sur les lignes internationales reste toutefois utile et doit conduire à relativiser ces augmentations. La « surcharge fuel », destinée à compenser les hausses du prix du carburéacteur, a connu une augmentation globale depuis sa mise en place en 2004. Son montant s'élève, depuis fin 2008, à 180 euros pour un aller-retour sur le secteur Antilles-Guyane et jusqu'à 200 euros sur La Réunion. Les redevances payables par les passagers sur un aller-retour ont augmenté de façon variable selon les DOM, de + 10,7 % (Fort-de-France) à + 37 % (Cayenne). Sur la même période, les destinations internationales comparables ont connu des évolutions plus marquées (exemples + 23 % pour Maurice, + 108 % pour Atlanta). Quant aux taxes payables par le passager, leur augmentation varie selon les DOM, mais reste très mesurée si on les compare aux destinations voisines (+ 19,4 % pour la Martinique, + 22,2 % pour La Réunion, + 34,6 % pour la Guyane, face à des augmentations supérieures à 200 % pour les destinations de Maurice et de Saint-Domingue). La comparaison avec les lignes internationales mérite donc d'être nuancée, les augmentations globales sur la même période présentant des niveaux allant de 5 % à 50 % selon les destinations. Au total, suite à ces évolutions récentes, le coût au kilomètre entre la métropole et les DOM ou entre la métropole et les destinations internationales voisines est extrêmement proche (différence de quelques millièmes d'euro).
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