FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55601  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7181
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  médicaments génériques
Analyse :  tiers payant. généralisation
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inégalités constatées sur le territoire national, de la politique du remboursement du médicament générique. En effet, quatorze départements français n'ont pas encore mis en place le dispositif du tiers payant contre générique, qui consiste à réserver le bénéfice du tiers payant aux patients qui acceptent la substitution du pharmacien. L'assurance maladie a indiqué que plusieurs départements adopteraient d'ici la fin de l'année ce dispositif. Elle la remercie de lui bien vouloir lui communiquer les raisons pour lesquelles la politique de remboursement du médicament générique diverge encore d'un département à l'autre.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N