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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les solutions envisagées pour redémarrer la croissance économique. La France a produit un plan de relance particulièrement ajusté. Parallèlement, le Président de la République a annoncé le lancement d'un emprunt d'État pour financer des opérations publiques majeures à la sortie de la crise. L'appel à l'épargne, destiné à financer des investissements dans des secteurs d'avenir, est annoncé pour début 2010. Il lui demande quels sont le programme d'investissement, le calendrier et la méthode de l'emprunt envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Pour financer des investissements à haut potentiel pour l'économie dans des secteurs innovants (recherche, nouvelles technologies, développement durable, etc.), la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a ouvert 34,6 Md de crédits budgétaires complétés par une recette exceptionnelle de la taxe sur les bonus affectée à Oséo dans la limite de 0,4 Md. Après signature de conventions fixant les modalités de gestion pour chacune des actions, l'ensemble de ces sommes sont versées en 2010 par l'État à dix opérateurs. Les fonds nécessaires au financement de ces investissements d'avenir proviennent de deux sources : par le remboursement, à hauteur de 13 Md, des sommes prêtées par l'État aux banques afin de renforcer leurs fonds propres au moment de la crise financière ; ce montant a été réservé sur le compte du Trésor à la Banque de France jusqu'à son versement aux opérateurs ; par appel aux marchés financiers à hauteur de 22 Md, dans le cadre du programme d'émissions à moyen long terme de l'État, pour garantir le coût de financement le plus faible possible. Dans un souci de gestion rigoureuse des deniers publics, les opérateurs chargés de la mise en oeuvre des investissements d'avenir ont été contraints de déposer sur le compte du Trésor les sommes qui leur sont allouées par l'État jusqu'au paiement effectif des dépenses correspondantes. Cette disposition permettra de limiter, pour l'année 2010 et pour les années suivantes jusqu'au terme du processus de dépense, le recours net à l'endettement induit par les dépenses d'avenir. Il est ainsi prévu que la contribution du financement des investissements d'avenir à l'augmentation de la dette de l'État soit limitée à environ 1 Md en 2010 et à environ 5 Md en 2011. À terme, les investissements d'avenir devraient cependant peser à hauteur d'environ 20 Md sur la dette de l'État. Les 15 Md restants, qui concernent notamment les initiatives d'excellence, les instituts de recherche technologique ou les laboratoires d'excellence, sont en effet attribués par l'État aux opérateurs puis, dans un second temps, aux porteurs de projet, sous forme de dotations non consommables. Cela signifie que le bénéficiaire d'une dotation la dépose sur le compte unique du Trésor sans pouvoir entamer son capital. En contrepartie, il reçoit chaque trimestre une rémunération dont le taux a été fixé à 3,413 % par l'arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget du 15 juin 2010. Les intérêts correspondants sont agrégés à la charge de la dette de l'État ; ils devraient atteindre environ 520 M par an à l'issue de la montée en charge du dispositif.
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