FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 55609  de  M.   Cuvillier Frédéric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7126
Réponse publiée au JO le :  25/01/2011  page :  682
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Israël et territoires palestiniens
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit israélo-palestinien et le regrettable éloignement d'un futur espoir de paix au Proche-Orient. En effet, après avoir rencontré en juin dernier à Washington le président Barack Obama, Monsieur Benyamin Netanyahou, premier ministre israélien, refuse toujours de donner son accord pour la création d'un État palestinien et s'oppose au gel de la colonisation dans les territoires occupés. Une telle radicalisation ne peut que desservir la paix tant souhaitable dans cette partie du monde. Aussi, et alors que seule une solution politique peut apporter la paix, il le remercie de bien vouloir lui préciser les initiatives que le Gouvernement compte prendre, aussi bien au niveau national qu'européen, pour pérenniser le cessez-le-feu et jeter les bases d'une paix durable au Proche-Orient.
Texte de la REPONSE : La France est engagée en faveur de la paix au Proche-Orient. C'est pourquoi, à titre national et au sein de l'Union européenne, elle a soutenu la reprise des négociations directes entre Israéliens et Palestiniens, seule voie pour éviter une reprise de la violence et avancer vers la paix. Ces pourparlers, que la France et ses partenaires ont appelé de leurs voeux, notamment dans les conclusions des conseils « affaires étrangères » des 8 décembre 2009 et 14 juin 2010, ainsi que celles du Conseil européen du 16 septembre 2010, doivent mener à la création d'un État palestinien indépendant, viable et démocratique, établi sur la base des frontières de 1967, à la proclamation de Jérusalem comme capitale des deux États et à la garantie pour Israël de sa sécurité et de son intégration dans la région. Dans le cadre de ses contacts permanents avec les parties concernées, la France rappelle cet objectif en chaque occasion. Le Président de la République l'a exprimé lors de la visite du Président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas le 27 septembre dernier à Paris. Plus récemment, le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a exprimé cette position à l'Assemblée nationale, le 1er décembre dernier. Alors que les négociations de paix sont aujourd'hui interrompues, en raison notamment du non-renouvellement du moratoire israélien sur la colonisation, la France continue d'appeler, avec ses partenaires européens, à leur relance, ainsi qu'à une meilleure association de la communauté internationale, et tout particulièrement du Quartet de l'Union européenne, au processus politique, afin d'augmenter ses chances de succès.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O