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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des associations intermédiaires. Ces associations, au nombre de 840 sur le territoire national, font travailler 3 400 salariés permanents en ETP et 165 000 personnes en difficulté d'insertion. Selon le code du travail, elles ont vocation à embaucher des personnes loin de l'emploi afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou morales, par conventionnement avec l'État. Les associations intermédiaires s'inquiètent actuellement des dispositions de la circulaire DGEFP n° 2008-21 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique. Si cette circulaire présente certains avantages, telle que la reconnaissance des associations comme de vrais partenaires-emplois, elle ne prend pas, au contraire, en considération la particularité des missions des associations intermédiaires au sein de l'IAE, en particulier les missions d'accueil sans critères de sélection. Certaines nouvelles procédures altèreraient également l'indépendance entrepreneuriale de ces associations. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend modifier cette circulaire et associer les associations intermédiaires à cette démarche.
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Texte de la REPONSE :
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Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI), qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement, est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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