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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan d'économies sur le personnel engagé par la direction de La Poste. En effet, plusieurs projets de réorganisation, dont le « plan bleu » expérimenté dans différents départements, sont dénoncés par une majeure partie des agents. Les jours bleus sont des jours de repos que les facteurs sont incités à déposer le lundi pour compenser les repos compensateurs. Cette organisation du travail prévoit la distribution seulement de 30 % du courrier pendant plusieurs lundis dans l'année. De cette manière, plusieurs tournées devront être effectuées par un seul facteur. Ces mesures semblent remettre en cause gravement la qualité du service de distribution du courrier dont le principe du J + 1, en particulier dans les territoires ruraux. Elle tend à justifier l'accentuation de suppressions de milliers d'emplois et, à terme, la privatisation du service public postal. Ces réorganisations constituent quoi qu'il en soit un recul du service rendu à nos concitoyens, notamment pour les envois et services jugés peu rentables, et une augmentation des tarifs. En conséquence, elle souhaite connaître ses intentions au regard de ces réorganisations.
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Texte de la REPONSE :
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La crise économique actuelle accélère la baisse des volumes de courrier depuis le début de l'année 2009. Après des résultats de - 3 % en 2008, ce mouvement s'est accentué puisque La Poste enregistre au premier semestre 2009 une baisse supérieure à 5 %, ce qui représente 400 millions de plis en moins distribués. Cette baisse est encore plus sensible l'été, avec en moyenne 25 % (et jusqu'à 50 % en août) de plis en moins à distribuer par rapport au trafic moyen le reste de l'année. Pour faire face à cette diminution de trafic, La Poste adapte ses organisations aux flux confiés par ses clients. Compte tenu de la faiblesse des volumes de courrier à distribuer pendant l'été et en particulier les lundis puisque la grande majorité des entreprises sont fermées le samedi, il n'est pas nécessaire de mobiliser, pendant cette période, l'ensemble des facteurs habituellement présents ce jour de la semaine. Le dispositif « plan bleu » permet donc à certains facteurs de prendre un jour de congé ce jour-là ou encore de suivre une formation. Ces lundis, comme tous les jours ouvrables de l'année, La Poste s'organise pour garantir à chaque foyer le passage d'un facteur, conformément à l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, relatif aux obligations du service universel postal. L'organisation ainsi mise en place permet à La Poste de respecter ses engagements, qu'ils soient commerciaux ou de service public, et de garantir le niveau de qualité de service conforme au niveau fixé par l'arrêté ministériel annuel. Les résultats de qualité de service sont à cet égard en progression constante depuis plusieurs années : en 2008, près de 84 % des lettres confiées à La Poste ont été distribuées le lendemain du jour de dépôt. La nouvelle organisation expérimentée n'a pas affecté le niveau de la qualité de service puisqu'elle s'est élevée à près de 86 % la dernière semaine de juillet. Dans tous les cas, lorsque La Poste adapte ses organisations, elle doit veiller à ne pas pénaliser les postiers et n'a recours ni au chômage technique, ni, a fortiori, aux licenciements. Elle s'efforce de fournir à l'ensemble de ses agents un emploi de qualité, en dépit des moindres volumes à traiter.
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