13ème législature

Question N° : 5564	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Politique de la ville
	Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5779
	Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  390
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politique de la ville
Analyse :	quartiers en difficulté. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est recommandé, pour les chômeurs des quartiers en difficulté, notamment ceux issus de l'immigration, de lancer un programme de remise à niveau en français, nécessaire pour une employabilité minimale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a instauré un dispositif de formation linguistique accessible à l'ensemble des publics migrants installés régulièrement et durablement en France. Il permet aux bénéficiaires d'accéder à une formation au français gratuite et rémunérée. Ce dispositif existe sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis 2004. Les chômeurs des quartiers en difficulté figurent parmi les bénéficiaires de ces formations. À titre d'exemple, en 2007, l'ACSE a proposé 516 places de formation sur la région Lorraine dont 228 pour la Moselle.

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