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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires étrangères et européennes souhaite d'abord rappeler qu'il attache la plus grande importance à l'initiative sur le futur traité international sur le commerce des armes (TCA), dont l'objectif est d'amener les États à adopter un comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d'armements classiques. Il estime en effet que l'établissement de règles ou de principes communs dans ce domaine s'impose aujourd'hui comme un enjeu prioritaire de sécurité pour tous les États. Le processus visant à réguler le commerce des armes a été lancé avec l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies, le 6 décembre 2006, d'une résolution prévoyant la constitution d'un groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier « la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un instrument global juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques ». La France avait assuré le coparrainage ainsi que la promotion de cette résolution (en particulier auprès des États africains). Depuis, notre pays poursuit son action résolue pour soutenir ce projet de traité. Après le recueil, au cours de l'année 2007, des analyses fournies par les États sur la possibilité et les caractéristiques potentielles d'un traité sur le commerce des armes, le groupe restreint d'experts Gouvernementaux s'est réuni en 2008. Il a rédigé un rapport de substance dont les conclusions ont permis d'engager la suite du processus. La France a participé activement à ces travaux, qui constituaient une étape cruciale. Sur la base de ce rapport, l'assemblée générale des Nations unies a adopté à une très large majorité, fin décembre 2008, une nouvelle résolution qui a décidé de la constitution d'un groupe de travail ouvert cette fois à l'ensemble des États, chargé de travailler sur les éléments d'un texte « en vue de leur inclusion dans un traité à venir ». Afin de préparer ce vote, la France avait organisé deux séminaires à New York pour attirer l'attention des pays d'Afrique francophone, non représentés aux travaux du groupe d'experts, sur les enjeux de cette résolution. Une démarche de sensibilisation avait par ailleurs été menée par nos ambassades dans l'ensemble des capitales. Les deux premières sessions du groupe de travail, déjà menées pour 2009 avec plus de 120 États présents, ont conduit à l'adoption d'un rapport intermédiaire, le 17 juillet dernier, qui a permis d'avancer sur les points les plus consensuels et d'ancrer le processus au sein des Nations unies. Elles ont été marquées par une évolution favorable de la position des États-Unis et par un début d'acceptation du processus par les pays sceptiques. La France est intervenue régulièrement dans les débats afin de soutenir le projet de traité. Dans le cadre de ces travaux, elle mène un dialogue étroit avec d'autres États clefs du processus, notamment au titre de la coordination entre membres de l'Union européenne. Le vote d'une nouvelle résolution, lors de la prochaine assemblée générale des Nations unies, pourrait permettre de renforcer l'ambition des discussions à venir, voire de fixer une échéance pour le début des négociations. Afin d'accompagner ce processus, la France avait pris l'initiative dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, de proposer une action commune visant à organiser une série de six séminaires en 2009, dans chaque grande zone géographique, afin de poursuivre l'effort de sensibilisation. Les deux premiers séminaires organisés à Dakar en avril et à Mexico en juin ont permis de constater l'intérêt des représentants des États et de la société civile pour le projet de traité sur le commerce des armes, dans deux régions particulièrement touchées par les conflits ou la criminalité. Le prochain séminaire est prévu à Amman les 28 et 29 juillet 2009. Il faut également souligner que le 8 décembre 2008, sous la présidence française de l'Union européenne, la position commune 2008/944/PESC définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires a été adoptée. Remplaçant le code de conduite européen, elle repose sur la définition de 8 critères pour l'exportation d'armes conventionnelles. Elle comprend un mécanisme d'information et de consultation pour les refus et une procédure de transparence (publication des rapports annuels de PUE sur les exportations d'armements). Elle répond à une demande forte des ONG, qui soulignaient l'incohérence d'un outil non juridiquement contraignant avec le soutien européen apporté à un traité qui le serait. Des échanges approfondis d'information sont régulièrement conduits depuis 2006 avec les organisations non Gouvernementales, ainsi qu'avec les industriels de l'armement. Ainsi, le 20 novembre 2008, le séminaire organisé au ministère des affaires étrangères et européennes par la plate-forme d'organisation non Gouvernementales « Contrôlez les armes » a permis de débattre du rôle de l'Union européenne dans le soutien au projet de traité sur le commerce des armes. C'est en concertation avec les ONG que la France a financé, le 13 juillet dernier, au siège des Nations unies à New-York, une manifestation destinée à rendre compte des résultats des séminaires organisés à Dakar et Mexico. À cette occasion, des représentants des ministères des affaires étrangères de la Côte-d'Ivoire et du Mexique, ainsi que des représentants d'ONG locales ont pris la parole devant près d'une centaine de participants.
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