| Question N° :
55713
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de
M.
Tian Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
21/07/2009
page :
7184
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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équilibre financier
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Analyse :
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tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les déclarations faites sur un report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Le principe d'une convergence pour 2012 a été voté lors de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Ce processus a été voté avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Aussi il voudrait connaître les raisons qui motiveraient la décision de ce report.
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Texte de la REPONSE :
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