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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la qualité des vols de la compagnie Yemenia, compagnie nationale du Yémen. En effet, le drame de l'A310 en date du 30 juin 2009, qui s'est écrasé au large des Comores, a donné lieu à des critiques et des attaques très violentes de la communauté comorienne de France contre ses « avions-poubelles ». Dès lors, il serait nécessaire de faire toute la lumière sur la sécurité et la qualité au sein de cette compagnie aérienne, qui pourtant ne semble pas être inscrite sur la liste noire des compagnies dangereuses. Il conviendrait donc de communiquer sur les réalités de cette compagnie qui, très controversée, ne semblerait pas faire preuve d'anomalies ou de carences probantes ces derrières années, malgré les témoignages de nombreux Comoriens. Il lui demande donc de lui indiquer la position de la France sur cette polémique récente.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'assurer la sécurité de ses passagers au départ des aéroports européens, l'Union européenne a mis en place un mécanisme pour exclure de son espace aérien les compagnies des États qui ne remplissent visiblement pas leurs obligations de surveillance, comme la convention de Chicago leur en confie la responsabilité. Le processus d'interdiction européen ou « liste noire » repose sur les avis du comité de sécurité aérienne composé de spécialistes des autorités des États membres. Les décisions prises par la Commission européenne sont notamment fondées sur les résultats des inspections au sol ou des audits des autorités de surveillance. Toutefois, l'Union européenne ne dispose d'aucun moyen d'action direct pour contrôler la sécurité des vols réalisés, ni au départ ni à destination du territoire de l'Union, comme c'est le cas pour le deuxième tronçon de vol entre la France et les Comores. Un tel contrôle ne peut donc être envisagé que dans le cadre plus large de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). C'est pourquoi, lors de la conférence mondiale de la sécurité aérienne qui s'est déroulée à Montréal du 29 mars au 1er avril 2010, l'Union européenne a demandé, sur proposition de la France, plus de transparence sur les résultats des audits que l'OACI mène auprès des autorités nationales de surveillance de la sécurité. La conférence a reconnu la nécessité pour l'OACI de rendre plus transparente l'information à laquelle le public a accès sur le niveau de la sécurité aérienne. Par ailleurs, l'OACI a proposé d'améliorer son système de vérification du respect de ses normes de sécurité par les autorités nationales en remplaçant un système actuel d'audits ponctuels par une collecte en permanence d'informations actualisées sur les États et les opérateurs aériens, afin de mieux focaliser ses ressources sur les questions de sécurité. En outre, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) tient à jour sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, une rubrique consacrée à la sécurité aérienne. Cette rubrique permet d'avoir un accès aisé aux informations disponibles et pertinentes sur le niveau de sécurité des compagnies aériennes mondiales.
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