13ème législature

Question N° : 55745	de  M.   Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7184
	Réponse publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9546
	Date de changement d'attribution :  04/08/2009
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	médecine du travail
Analyse :	réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'AIMT qui constitue les services de santé au travail. Son attention a été attirée par de nombreux chefs d'entreprises sur le maintien du service de proximité de la médecine du travail. Il apparaît qu'il est envisagé une diminution de 40 % des effectifs dans les cinq années à venir. Ce service sanitaire, essentiel pour la sécurité des salariés, est nécessaire. Il participe au développement de la médecine préventive qui permet d'anticiper les problèmes de santé que peuvent rencontrer les salariés suite à l'exercice de leur profession dans leur poste de travail. En outre, à l'heure du Grenelle de l'environnement, il apparaît contradictoire de demander à des milliers de salariés de faire plus de 60 km aller-retour pour se rendre à la médecine du travail. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour maintenir ce service de proximité essentiel sur le plan sanitaire et de la sécurité du salarié et nécessaire sur le plan préventif.
Texte de la REPONSE :	À l'issue de la seconde conférence tripartite sur les conditions de travail, du 27 juin 2008, consacrée en partie à la médecine du travail, le ministre du travail prenant en compte différents travaux et rapports sur la médecine du travail, a confirmé sa volonté de poursuivre la réforme des services de santé au travail afin d'en faire de véritables services de prévention des risques professionnels. Dans cet objectif, il a transmis aux partenaires sociaux, le 25 juillet 2008, un document d'orientation conformément aux dispositions de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Par ce document, les partenaires sociaux ont été invités à négocier sur des pistes d'évolution du système de santé au travail. Ils ont confirmé, en septembre 2008, leur intention d'engager une négociation. À ce jour, ces négociations se poursuivent, et devraient aboutir courant septembre 2009. Trois têtes de chapitre à aborder dans la négociation ont été soumises aux partenaires sociaux par le document d'orientation. Le premier porte sur les missions et l'organisation des services de santé au travail pour assurer leur efficacité. Il est notamment proposé de favoriser la formation et le recrutement de médecins du travail en confortant le nombre de places ouvertes à l'internat de médecine en spécialité de médecine du travail, en diversifiant le mode de recrutement des médecins du travail par l'organisation d'une voie de reconversion pérenne vers la médecine du travail, en élargissant les modalités d'exercice en permettant éventuellement un exercice à temps plein ou à temps partiel ainsi que l'exercice d'une double spécialité, pour faire bénéficier les salariés de médecins expérimentés aux profils variés et en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la médecine du travail.

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