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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les recommandations publiées le 17 février 2009 par la commission aux affaires étrangères. Dans ce rapport, Nicole Ameline revient sur le succès épique de la présidence française de l'Union européenne. Elle souligne que ce succès oblige et démontre la nécessité d'une Europe politique et conquérante. Une Europe politique se renforcera par l'application d'un « plan de relance » européen qui consistera notamment en l'application du traité de Lisbonne, avec principalement la reconnaissance explicite de la personnalité juridique de l'Union européenne, la création d'un président stable du Conseil européen, détenteur d'un mandat renouvelable de deux ans et demi, et l'institution d'un nouveau haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission... Ces réformes sont d'autant plus cruciales que le bilan de la présidence française est l'illustration du fait que « [...] le monde n'a pas fini de voir dans l'Europe un moteur de son histoire ». Aussi souhaite-t-il connaître son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2009, dote l'Union européenne des institutions nécessaires à ses ambitions sur la scène internationale. L'Union doit donc mettre à profit l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour être plus efficace dans la réponse aux défis de la mondialisation, notamment la sortie de la crise économique, la lutte contre le réchauffement climatique ou la maîtrise des flux migratoires. La création de nouvelles institutions, comme le président du Conseil européen, dont le rôle central s'est affirmé au cours des dernières années, est un élément essentiel. Le président, M. Herman Van Rompuy, assurera les attributions qui étaient auparavant dévolues à la présidence en exercice du Conseil européen, et il sera notamment chargé de préparer et d'animer les travaux du Conseil et de représenter l'Union européenne au sein des conférences internationales et auprès des pays tiers. Cela renforcera la cohérence, la continuité et la visibilité de l'action de l'Union, conformément à la volonté historique de la France de voir l'Europe s'affirmer comme un pôle de puissance à l'échelle mondiale. En outre, la nomination de M. Herman Van Rompuy à la présidence stable du Conseil et celle de Mme Catherine Ashton au poste de Haut-Représentant permettront aux nouvelles institutions de fonctionner dans les meilleurs délais. Ces nominations dotent l'Union de personnalités qui seront capables de renforcer l'Europe sur la scène internationale, même s'il faut rappeler que Mme Ashton doit encore être auditionnée par le Parlement européen avant de devenir vice-présidente de la commission européenne. Nous souscrivons pleinement au profil de M. Van Rompuy, qui a lui-même décrit sa nouvelle fonction comme reposant sur « le dialogue, l'unité et l'action ». Dans ses fonctions de Commissaire européenne en charge du commerce, Mme Ashton déjà été l'une des principales actrices des relations de l'Union avec ses partenaires étrangers. La visibilité, la cohérenceet la continuité de l'action de l'Union européenne sont désormais renforcées. En outre, l'Union possédera désormais la personnalité juridique, ce qui lui permettra d'adhérer à des conventions internationales et conclure des traités. Par exemple, l'idée d'une adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme devient juridiquement possible. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes attire également l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que le traité de Lisbonne apporte d'autres innovations majeures. Le Parlement européen voit ses pouvoirs politiques, législatifs et budgétaires considérablement renforcés. L'extension de la « procédure législative ordinaire », qui place le Parlement européen sur un strict pied d'égalité avec les États membres au Conseil, à de très nombreux domaines tels que la justice, l'énergie, l'environnement ou l'agriculture en fait un véritable « colégislateur ». Les parlements nationaux sont quant à eux consacrés comme acteurs à part entière du processus décisionnel européen, puisqu'ils deviennent les gardiens des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes vient d'ailleurs de réaliser un « EuroKit », destiné à l'ensemble des membres du Gouvernement et aux parlementaires, sur les implications du traité de Lisbonne pour le Parlement européen, dont une partie est spécialement consacrée au renforcement du poids des parlements nationaux.
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