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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politique de la ville
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Analyse :
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quartiers en difficulté. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé de réaliser une évaluation des associations et de conditionner le renouvellement annuel des subventions au respect d'objectifs fixés en partenariat. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'une des propositions de la mission commune d'information est de « réaliser une évaluation des associations et conditionner le renouvellement annuel des subventions au respect des objectifs fixés contractuellement ». La DIV s'inscrit dans cette démarche. En effet, le cadre des conventions pluriannuelles qui nous lie stipule en ses articles 5 et 8 que : « les parties s'engagent à évaluer de façon continue le respect des engagements précisés dans la présente convention. Au-delà du contrôle de l'utilisation à bonne fin de cette subvention, les relations entre la DIV et le titulaire devront s'inscrire dans un processus permanent d'évaluation des actions subventionnées ». Par ailleurs, la DIV a engagé une démarche d'audit des associations qu'elle finance, cet audit a été confié à un cabinet extérieur. Ainsi en 2006, quarante associations ont été auditées et ont fait l'objet d'un rapport détaillé pour chacune et d'une analyse transversale de l'ensemble. La démarche a été reconduite en 2007 pour les associations du dispositif de réussite éducative.
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