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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le cinquième symposium de recherche urbaine, qui s'est tenu à Marseille entre le 28 et le 30 juin 2009. Parmi les principaux enseignements de cette rencontre figure l'urgente nécessité de mesurer la vulnérabilité des villes face aux impacts du changement climatique, et ce par le biais d'indicateurs efficaces et simples à appliquer. Il lui demande dès lors s'il partage ce constat et, dans ce cas, s'il est dans les intentions du Gouvernement de stimuler la recherche publique en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Organisé par la Banque mondiale, le ministère chargé du développement durable et l'Agence française de développement, le 5e Symposium de recherche urbaine a recensé les questions touchant à la compréhension et à la mesure de l'impact du changement climatique sur les villes et, réciproquement, à l'appréciation des conséquences de la croissance urbaine sur le climat. Il a notamment souligné l'absolue nécessité de l'amélioration de l'efficacité énergétique des villes dans le choix des infrastructures et du bâti, pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La définition d'indicateurs pertinents de mesure de la vulnérabilité des villes et de leur exposition au changement climatique, quant à leurs effets et à leurs coûts, pour développer des outils permettant d'accroître la résilience urbaine aux impacts prévisibles, avait été considérée comme un autre axe majeur de recherche pour l'avenir. Menée par le ministère chargé du développement durable et publiée en janvier 2008 l'étude de prospective AGORA-2020 avait déjà identifié cette problématique comme l'une des plus pertinentes pour la recherche urbaine. La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a d'ailleurs confirmé cette préoccupation, en prévoyant dans son article 42 la préparation d'un plan national d'adaptation au changement climatique, qui doit être finalisé au premier semestre 2011. Pour ce qui est des actions de recherche sur la ville et les infrastructures, le ministère chargé du développement durable a inscrit cette thématique dès 2008, en pilotant, en partenariat avec le CNRS, le programme interdisciplinaire de recherche ville et environnement (PiRVE) l'appel à propositions de recherche, lancé en 2010 dans le cadre de ce programme, a conforté son orientation sur « les villes existantes, leur adaptabilité et leur résilience, en particulier dans le contexte de changement climatique ». Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), conduit aussi un programme de recherche intitulé « concevoir et construire pour le développement durable (C2D2) », qui comprend un volet dédié aux infrastructures et à la mobilité urbaine durable. Il participe également au comité de pilotage du programme « villes durables », lancé en 2007 par l'Agence nationale pour la recherche (ANR), avec un axe majeur autour de la résilience urbaine. L'adaptation au changement climatique des infrastructures et de leurs équipements supposant une convergence des politiques publiques et des décisions d'acteurs privés, les actions de recherche privilégient le développement de référentiels et de solutions techniques appropriés pour développer les capacités d'adaptation des constructions et des réseaux. La conception d'outils d'évaluation à la fois techniques, socio-économiques et d'aide à la décision face aux conséquences potentielles du changement climatique est également favorisée. Si cet effort de recherche permet d'améliorer nos connaissances sur les aléas auxquels les villes sont exposées dans un contexte de changement global d'une part, et sur les facteurs de vulnérabilité liés au développement urbain d'autre part, il ne peut pourtant pas se traduire par l'élaboration d'indicateurs universels pertinents. En fonction de sa situation géographique, de son exposition, de sa taille, de sa forme et de son organisation, chaque ville constitue en effet un cas particulier. L'interaction entre les acteurs de la société civile et les scientifiques doit, en revanche, permettre aux villes de s'appuyer sur les résultats des programmes de recherche et sur les données, les méthodologies et les outils opérationnels de mesure et d'aide à la décision qu'ils proposent : elles pourront ainsi construire un référentiel d'évaluation adéquat pour organiser leur gouvernance et déterminer leurs politiques dans ce domaine complexe de la vulnérabilité au changement climatique. Le bilan de la concertation effectuée en vue du plan national d'adaptation au changement climatique, rendu public le 23 novembre 2010, insiste d'ailleurs sur la nécessité de définir à cet égard un cadre général, tout en précisant les responsabilités respectives entre l'échelon local et l'échelon national. Le récent rapport de M. Paul Verges, président de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), sur le thème « villes et adaptation au changement climatique », va dans le même sens. S'il souligne les effets sanitaires et environnementaux sur les villes d'une forte concentration de population et du regroupement d'infrastructures et de biens matériels sur leur territoire, le changement climatique y agissant par amplification des problèmes déjà existants, il insiste sur la possibilité d'y répondre par des stratégies d'adaptation, notamment grâce à l'élaboration de ces stratégies des programmes de recherche soutenus par les pouvoirs publics.
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