13ème législature

Question N° : 55782	de  M.   Grosdidier François ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7322
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9236
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation de toutes les victimes de toutes les guerres. La reconnaissance officielle et l'indemnisation de certaines catégories de guerre, suite à la publication des décrets de juillet 2000 et de juillet 2004, ont réveillé les plaies jamais cicatrisées des autres enfants privés de proches tombés par fait de guerre. Les pupilles et orphelins de guerre rappellent cependant l'État à ses devoirs et obligations de traiter celles et ceux qui subissent les mêmes drames, de la même manière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures pour créer un « Fonds d'indemnisation des victimes de guerre » afin d'indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte de conflit.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009 dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O