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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la rédaction nationale de France 3. Depuis plusieurs mois, des menaces claires de fusion avec la rédaction de France 2 pèsent sur cette rédaction, de l'aveu même de la directrice de la rédaction de France 2. Étouffement budgétaire et lent délitement éditorial ajoutent au climat délétère qui règne dans cette rédaction, faute de lisibilité et de confiance en l'avenir. Dernier signal de cet abandon progressif, pour la première fois en 20 ans, France 3 a été privé d'une véritable soirée électorale européenne. Face à ces menaces, la Société des journalistes a lancé une consultation au sein de la rédaction nationale de France 3. En résulte un « livre blanc » destiné à reconstruire un projet qui corresponde aux aspirations des téléspectateurs et de ceux qui construisent chaque jour l'antenne. Selon la Société des journalistes, ce livre blanc témoigne de l'attachement des personnels à leur rédaction et réclame une redéfinition éditoriale ambitieuse, refusant le rôle de supplétifs de France 2 que l'on voudrait leur assigner. Aussi, il lui demande s'il entend prendre en compte la position des personnels exprimée dans ce livre blanc afin de rétablir un climat de confiance quant au devenir d'un service public de l'information pluraliste et de qualité.
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Texte de la REPONSE :
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Tout d'abord, le ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement n'intervient pas dans l'élaboration détaillée des grilles de programmes. Aussi, s'agissant de la soirée consacrée aux élections européennes, sa programmation relève-t-elle de la responsabilité des dirigeants des chaînes. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a réuni les chaînes de France Télévisions au sein d'une entreprise unique. L'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifié par la loi du 5 mars 2009 prévoit que « lorsqu'ils diffusent des journaux télévisés, les services de la société France Télévisions disposent d'une ligne éditoriale indépendante ». Le nouveau cahier des charges de France Télévisions publié en juin dernier définit clairement en son article 3, les caractéristiques et lignes éditoriales des différents services. France 3 y est définie comme une « chaîne nationale à vocation régionale et locale, chaîne de la proximité, du lien social et du débat citoyen. La programmation de France 3 contribue à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Dans un monde globalisé, elle offre à chacun la possibilité de réfléchir sur ses racines tout en suivant l'évolution de la société contemporaine en ouvrant une fenêtre sur le monde. La chaîne accentue sa couverture du territoire et amplifie ses efforts sur l'information régionale, le magazine, le documentaire et la fiction originale. France 3 reflète la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et grâce aux décrochages régionaux, y compris aux heures de grande écoute, dont les programmes peuvent être repris au niveau national. La programmation de France 3 assure une information nationale, régionale et locale. Elle s'attache à développer en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux. Un bulletin d'information sur l'outre-mer est programmé en semaine sur l'antenne de France 3, à une heure d'écoute appropriée ». L'ensemble de ces nouveaux éléments est de nature à conforter le caractère pérenne de la rédaction de France 3.
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