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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les préoccupations exprimées par les salariés de TDF, particulièrement en Auvergne. Cette entreprise issue de l'ancienne ORTF, a permis la mise en place d'un vaste réseau hertzien sur l'ensemble du territoire grâce à des équipes réparties harmonieusement. Depuis quelques années TDF a subi plusieurs rachats et la dégradation de la situation, accentuée par la révolution numérique, entraîne des dettes importantes, une réduction d'activité et la suppression de postes. L'inquiétude des salariés concerne, d'une part, l'avenir de TDF et de ses missions d'aménagement du territoire face aux évolutions technologiques et au développement de la diffusion numérique et, d'autre part, le maillage du réseau TNT qui ne couvrirait que 90 % des foyers, 150 000 personnes ne pouvant bientôt plus être desservies en Auvergne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre afin de répondre à ces inquiétudes.
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Texte de la REPONSE :
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L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, pour rester compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF compte à moyen terme sur la haute définition, et a misé à plus court terme sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Le développement de ces nouveaux services prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan de sauvegarde de l'emploi annoncé par cette entreprise, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que le nombre de suppressions de postes soit limité le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI), dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social. Par ailleurs, un dispositif d'aides au passage au tout numérique est inscrit dans la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Le Gouvernement a prévu un effort financier global s'élevant à 333 MEUR et s'échelonnant sur la période 2009-2011 pour s'assurer de la pleine réussite du passage à la télévision tout numérique et prévoit un fonds d'aide complémentaire institué à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT qui pourra ainsi couvrir les zones d'ombre de la TNT de l'Auvergne.
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