13ème législature

Question N° : 55815	de  M.   Cousin Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7325
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  110
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	environnement
Analyse :	bonus-malus. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la forme d'injustice dont sont victimes les personnes dont l'état physique ou de santé oblige à l'acquisition de modèle automobile à boîte de vitesses automatique. En effet, il semblerait que ce type de véhicule, même pour les citadines, n'ouvre que très rarement droit à l'éco-pastille et son bonus écologique alors que les mêmes modèles à boîte de vitesses mécanique sont eux éligibles. Or comme ces personnes doivent le plus souvent acquérir un modèle adapté, il lui demande si des dispositions dérogatoires, analogues à celles récemment adoptées, pourraient être envisagées afin de ne pas ajouter au handicap une sanction financière.
Texte de la REPONSE :	Les voitures particulières équipées de boîtes automatiques sont souvent préférées par les conducteurs ayant des difficultés physiques pour utiliser une boîte de vitesses manuelle. Cet agrément de conduite se retrouve sur un certain nombre de modèles commercialisés par les constructeurs. Parmi la gamme des modèles de véhicules compacts équipés de boîte automatique, il existe des berlines et des monospaces bénéficiant du bonus écologique, et bien sûr des modèles qui ne sont pas redevables du malus écologique. Les principaux constructeurs du marché ont au moins un modèle équipé de boîte automatique et bénéficiant du bonus écologique. Ces modèles sont appelés à se développer compte tenu du succès de commercialisation rencontré, ce qui va étoffer les choix possibles des acheteurs pour ces véhicules.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O