FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5581  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5780
Réponse publiée au JO le :  29/01/2008  page :  847
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  quartiers en difficulté. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est notamment recommandé de développer la prévention sanitaire au niveau de l'école primaire, des crèches et des centres de protection maternelle et infantile, en associant et en sensibilisant davantage les parents. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le développement de la prévention sanitaire dès le plus jeune âge fait partie des orientations fixées par le ministre en charge de la politique de la ville. Elle est principalement mise en oeuvre dans le cadre du programme spécifique de réussite éducative prévu par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Suite à l'enquête menée par l'Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances fin 2007, sur la problématique spécifique de la petite enfance et du lien avec les familles, il s'avère que les actions concernant la petite enfance augmentent lorsque le dispositif se rode localement. Ainsi, sur 479 projets locaux (soit 530 communes) et les 130 000 enfants concernés, 13 % ont entre 2 et 5 ans, 48 % de 6 à 10 ans, 39 % de 11 à 16 ans. 87 % des conseils généraux et 57 % des Caisses d'allocations familiales accompagnent les projets. Au-delà des actions de soutien scolaire, les « thématiques » les plus présentes sont le soutien à la parentalité et à la santé. En 2008, l'ACSE mènera une étude sur quelques sites en projet de réussite éducative et en atelier santé-ville afin de voir l'articulation locale mise en oeuvre, notamment en matière de santé scolaire et de délai de recours aux soins.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O