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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dispositions législatives qui encadrent le déroulement des fêtes votives. Ayant lieu habituellement une fois dans l'année, les fêtes votives marquent un temps fort dans la vie municipale. En effet, le temps d'un week-end, elle jouent un rôle fédérateur et rassembleur pour l'ensemble de la population locale et suscitent une attractivité qui dépasse le cadre du village concerné. Ainsi, elles ressuscitent un pan de l'histoire collective du village. Les bals sont la clé de voûte de ces fêtes dans leur organisation moderne puisque ce sont eux qui rassemblent le plus de personnes. La législation actuelle prévoit que ces bals cessent à trois heures du matin. Cette restriction est souvent vécue comme une contrainte pour les organisateurs et les participants. Les fêtes votives sont en effet le résultat de plusieurs semaines d'investissement de la part des membres des comités des fêtes. D'autre part, les fêtes ne pourraient avoir lieu sans l'assentiment des villageois qui restent les principaux acteurs de ces manifestations. C'est pourquoi les bals ne sont pas perçus comme une contrainte ou une nuisance mais comme un grand moment de festivité. Ainsi, il y a une incompréhension à ne pas pouvoir bénéficier des mêmes avantages que les établissements de nuit exploitant une licence IV. Au regard de ces éléments, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre des dispositions afin de permettre, sous couvert de l'aval du maire, une fermeture plus tardive des bals organisés lors des fêtes votives une fois par an lorsqu'une telle proposition rencontre l'approbation des habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale et des responsabilités qui lui incombent pour garantir l'ordre public, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de déterminer les horaires de fermeture des bals, entraînant de grands rassemblements et susceptibles de troubler la tranquillité publique. La fixation des horaires des bals s'effectue donc au niveau local et n'est pas soumise à une réglementation nationale, qu'il n'est à l'heure actuelle pas prévu d'édicter.
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