13ème législature

Question N° : 55900	de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7326
	Réponse publiée au JO le :  22/03/2011  page :  2758
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	économies d'énergie
Analyse :	matériaux d'isolation. performance énergétique. mesure
Texte de la QUESTION :	M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le lien qui existe entre la performance thermique d'un système d'isolation, qui mesure l'efficacité d'une solution d'isolation au sein d'un bâtiment, et la résistance thermique d'un isolant, qui mesure la réaction d'un isolant lors de tests réalisés en laboratoires. Actuellement, c'est la résistance thermique, calculée à partir de tests en laboratoires et symbolisée par la lettre « R », qui fait référence selon la réglementation en vigueur, et l'importance de ce « R » détermine l'accès à des crédits d'impôts pour les consommateurs ou à la qualification « d'isolant » pour ces produits. Un logiciel de diagnostic de performance énergétique disponible sur le site Internet de l'ADEME, baptisé « 3CL-DPE », permet cependant de constater que malgré l'augmentation de l'épaisseur des isolants, qui détermine la valeur du « R », les économies d'énergie véritablement réalisées au sein d'un bâtiment ne fluctuent que de quelques points. En effet, le « R » peut doubler de 5 à 10 (épaisseur de laines minérales passant de 20 à 40 cm), mais les économies d'énergie réellement attendues n'augmenteront que de 3 à 4 %. On peut, dès lors, se poser la question de la pertinence de cette information. On est même en droit de s'interroger sur le risque qui existe de voir cet étiquetage, imposé par arrêté ministériel, induire le consommateur en erreur. On peut également se demander si les fabricants d'isolants en laines minérales susceptibles d'afficher les « R » les plus élevés ne seraient pas ainsi commercialement favorisés, sans que les performances réelles de leurs produits ne le justifient. Il lui demande, en résumé, de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il ne serait pas nécessaire de reconsidérer les critères pertinents de mesure de l'efficacité de l'isolation des bâtiments.
Texte de la REPONSE :	La résistance thermique d'un isolant est déterminée suite à de nombreux tests réalisés en laboratoire. Cette résistance thermique est ensuite utilisée dans les dispositifs réglementaires. Pour un isolant donné, correspond une unique valeur de résistance thermique qui ne dépend que de l'épaisseur de celui-ci. La méthode de calcul « 3CL-DPE » permet d'estimer de manière simplifiée la consommation énergétique d'un logement via des scénarios d'occupation et d'utilisation conventionnels. Il est possible qu'en doublant l'épaisseur d'un isolant les économies d'énergie calculées ne soient que de quelques points. En effet, le gain de consommation énergétique n'est pas proportionnel à l'épaisseur de l'isolant. Par ailleurs, d'autres éléments (systèmes énergétiques, vitrages) entrent en compte dans le calcul des consommations énergétiques du logement. Ce n'est que la prise en compte d'actions simultanées sur ce groupement d'éléments qui permet une diminution significative des consommations.

UMP 13 REP_PUB Picardie O