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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public, et la très grande inquiétude qui touche les équipes de direction et les personnels des établissements publics pour la rentrée prochaine. L'intervention du ministère du budget sur ce dossier à abouti à une révision globale du budget 2009 de 51,4 à 38 millions d'euros et, d'autre part, à l'annulation pure et simple de toutes les mesures rétablissant des emplois d'enseignants et de personnels administratifs pour l'enseignement agricole public. D'autre part, il semble que le ministère de l'agriculture entend supprimer 200 emplois à temps plein d'agent contractuel d'enseignement national de l'enseignement agricole public à la rentrée prochaine. Cette annonce, qui ne concerne que l'enseignement public, ne figurait pas dans la présentation du projet de budget pour 2009 soumis à la représentation nationale. Sans le rétablissement de ces 200 emplois à temps plein, la rentrée 2009 occasionnera des difficultés importantes et destructrices pour la formation de l'agriculture française. Elle lui demande donc de revenir sur cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. La maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite par deux efforts budgétaires qui lui permettent de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole », qui a bénéficié d'un complément de 132 équivalents temps plein (ETP) au printemps, a été à nouveau redynamisé, à la veille de la rentrée, grâce à un supplément de 60 ETP. Ainsi, des places ont été offertes à des élèves en listes d'attente, des options facultatives ont pu être réactivées, et les conditions de remplacement des personnels absents améliorées. À l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé la volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel pour l'avenir de l'agriculture française et le développement des territoires et qu'il convient de l'inscrire dans une démarche de projet d'avenir, bâti sur des missions et des priorités clairement affirmées. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a ouvert le 10 septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement ses objectifs et les perspectives de sa modernisation.
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