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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de calendrier scolaire triennal 2010-2013 qui a fait l'objet de négociations avec le Conseil national du tourisme. En effet, de nombreux maires de stations de montagne se sont montrés préoccupés par les conséquences que l'organisation des vacances scolaires d'hiver et de printemps pourraient avoir sur les résultats économiques des stations de sports d'hiver, les vacances d'hiver commençant soit trop tôt, soit trop tard selon les années et les vacances de printemps ne laissant pas l'intervalle optimal entre ces deux périodes. L'idéal serait, selon les professionnels de la montagne, que les vacances d'hiver commencent vers le 5 février et que celles de printemps commencent cinq semaines après la fin de ces dernières. Les stations de sports d'hiver auraient trop ou pas assez de temps entre les vacances, et la date de celles de printemps ne coïnciderait pas avec la date de fermeture idéale (aux alentours du 24 avril, en particulier pour la moyenne montagne). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années, en concertation avec les partenaires concernés, en particulier ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de, l'article L. 521-1 du code de l'éducation, qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit avant tout répondre aux besoins des enfants scolarisés et leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail/deux semaines de repos. Lors de l'élaboration du calendrier scolaire triennal pour les années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, fixé par l'arrêté du 20 juillet 2009, les partenaires concernés, en particulier le ministère chargé du tourisme, ont été consultés. Par ailleurs, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), en la personne de M. Gilbert Blanc-Tailleur, son président, a été reçue par les services du ministère de l'éducation nationale afin d'exprimer ses souhaits en ce qui concerne la répartition des vacances scolaires d'hiver et de printemps. Le souhait des stations de montagne, qui tendait à s'éloigner de l'objectif recherché d'alterner sept semaines de travail et deux semaines de repos, en réduisant le nombre de semaines de travail entre les vacances de Noël et celles d'hiver et entre celles d'hiver et celles de printemps à cinq semaines, avec pour corollaire l'allongement conséquent de la dernière période de travail en fin d'année scolaire (onze ou douze semaines), n'a pas été entièrement pris en compte. En toute hypothèse, afin de traiter la question des rythmes scolaire dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires, pour réfléchir à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Il a installé, le 7 juin 2010, le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social seront consultés par ce comité afin d'entendre tous les acteurs et de recueillir toutes les propositions sur la question des rythmes scolaires. Enfin, la demande exprimée par plusieurs associations d'élus des stations touristiques en faveur du calendrier triennal glissant a recueilli l'accord de principe du ministre. Chaque année, sera élaboré le calendrier scolaire qui entrera en vigueur trois ans plus tard, ce qui permettra d'avoir toujours une vision à trois ans sur l'organisation des congés scolaires. Néanmoins, il semble difficile d'anticiper les conclusions de la conférence nationale sur les rythmes scolaires en envisageant dès à présent l'élaboration du calendrier scolaire pour l'année 2013-2014. C'est en fonction des orientations définies par la conférence que ce calendrier scolaire pourra être élaboré.
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