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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale a pris, le 9 juillet 2009, un arrêté qui modifie l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 25 juillet 2009. Cette modification correspond à l'application de l'article L. 332-6 du code de l'éducation, issu de la loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école, qui dispose que le diplôme national du brevet « sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements [...], atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et sportive et prend en compte les autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs intérêts [et] comporte une note de vie scolaire. » Conformément à ces dispositions, l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2009 instaure les modifications suivantes : la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences au palier 3 (fin de scolarité obligatoire) est exigée pour les sept compétences constituant ce socle commun (et non plus seulement le niveau « A2 » clans une langue vivante étrangère et le brevet informatique et internet (B2i) ; l'enseignement de l'histoire des arts fait l'objet d'une évaluation des acquis lors d'un oral passé dans l'établissement du candidat ; affectée du coefficient 2, cette note est prise en compte dans le total des points obtenus par le candidat ; il est possible d'inscrire une mention « langue régionale » sur le diplôme national du brevet. Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2009 entreront en vigueur pour la session 2011 de l'examen. Toutefois, l'obtention d'une mention en langue régionale sera possible dès la session 2010. Par ailleurs, l'épreuve orale d'histoire des arts fera l'objet d'une expérimentation dans tous les collèges durant l'année scolaire 2009-2010, les élèves pouvant alors décider de choisir cette discipline comme épreuve optionnelle (seuls les points au-dessus de 10/20 sont alors pris en compte).
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