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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) à la demande de renouvellement de l'autorisation du MON 810. Six États membres de l'Union européenne (France, Autriche, Hongrie, Allemagne, Luxembourg et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde pour interdire la culture du MON 810 sur leur territoire pour des motifs de risques environnementaux. Une très large majorité d'États membres s'était opposée le 2 mars 2009 à une proposition de la Commission européenne obligeant l'Autriche et la Hongrie à lever ces clauses. Les ministres de 12 États membres ont écrit à l'AESA le 6 mai 2009 de manière à ce que l'Agence réponde pleinement dans son évaluation aux questions liées aux impacts de la mise en culture du MON 810 (développement de résistances, impacts sur les espèces non cibles...) et pour que les méthodes d'évaluation soient renforcées, conformément aux conclusions adoptées à l'unanimité lors du conseil des ministres de l'environnement du 4 décembre 2008. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur cette question des organismes génétiquement modifiés qui provoque une légitime inquiétude des élus et de nos concitoyens qui se trouvent confrontés à des avis contradictoires.
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Texte de la REPONSE :
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Au début de l'année 2009, la Commission européenne a soumis aux États membres des projets de décisions visant à lever les clauses de sauvegarde de l'Autriche, de la Grèce, de la Hongrie et de la France pour la culture du MON 810. Dans ce contexte, la France a soutenu sa clause ainsi que celles de ses partenaires de l'Union. L'argument principal invoqué par la France a été qu'il ne peut être demandé aux États membres de mettre fin à leurs mesures de sauvegarde tant qu'aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux interrogations et inquiétudes quant à l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement. Cet argument avait d'autant plus d'impact que ce maïs était toujours en cours de réévaluation par l'autoroute européenne de sécurité des aliments (AESA). Se prononcer sur les clauses de sauvegarde avant la finalisation du travail de l'AESA aurait consisté à préjuger les résultats de cette réévaluation. C'est pourquoi la demande de levée de ces clauses a été rejetée par une large majorité d'États membres lors du conseil environnement du printemps 2009. Parallèlement et depuis les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008, la France demande que ces conclusions qui demandent un renforcement de l'évaluation des OGM au niveau européen soient pleinement mises en oeuvre. L'AESA a rendu un avis positif sur le renouvellement de ce maïs le 22 juin dernier. La France doit maintenant examiner cet avis pour pouvoir préciser sa position au moment où la Commission soumettra au Conseil le projet de décision visant à lever la clause sur le MON 810. À cet effet, le Gouvernement a saisi l'AFSSA et le Haut Conseil des biotechnologies pour savoir si ce nouvel avis de l'AESA répond aux questions posées par la France, notamment dans le courrier conjoint avec 11 autres États membres, adressé à la Commission et à l'AESA en mai dernier. Le 25 février 2009, lors d'un comité réglementaire, la Commission a soumis aux États membres deux projets de décisions visant à autoriser la culture des maïs génétiquement modifiés Bt11 et 1507 dans l'Union. Lors de ce comité, la France s'est prononcée à l'encontre de ces deux projets d'autorisation. Tout comme le MON 810, ces maïs génétiquement modifiés produisent des molécules insecticides dont les effets sur la faune non cible restent un sujet de préoccupations. L'approfondissement de l'impact des OGM sur la faune non cible est un sujet d'importance pour la France qui a obtenu qu'il soit inscrit dans les conclusions unanimes du Conseil de décembre 2008. L'AESA travaille actuellement dans ce sens sur la révision des lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux des plantes OGM. Il est essentiel que l'ensemble des avancées fournies par ce travail soit respecté dans le cadre de toute demande d'autorisation.
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