| Question N° :
55981
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
28/07/2009
page :
7332
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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déficits publics
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Analyse :
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eurogroupe. prescriptions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le refus de l'Eurogroupe d'assouplir le pacte de stabilité. L'Eurogroupe a opposé, lundi 8 juin 2009, une fin de non-recevoir à la proposition de traiter différemment dans les comptes publics ce qui relève de la crise (la dette et "le déficit prescrit" liés au plan de relance) et ce qui n'en relève pas. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce refus et sa réaction à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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