| Question N° :
55991
|
de
M.
Durand Raymond
(
Nouveau Centre
- Rhône
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Santé et sports
|
|
Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
|
|
Question publiée au JO le :
28/07/2009
page :
7371
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
fonctionnaires et agents publics
|
|
Tête d'analyse :
|
contractuels et vacataires
|
|
Analyse :
|
limite d'âge. suppression. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des médecins contractuels de la fonction publique qui bénéficient d'un agrément dont la durée excède l'âge de 65 ans. Il souhaiterait savoir si des dispositions particulières sont envisagées afin de permettre à ces médecins de prolonger leur activité au-delà de 65 ans dans le cas où leur agrément dépasserait largement cette date anniversaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|